Du nouveau pour les installations en obligation d’achat
Le seuil pour bénéficier du guichet ouvert est réévalué de 100 kWc à 500 kWc. Très attendu, l’arrêté du 6 octobre 2021 présente des nouveautés majeures pour les installations photovoltaïques de moyennes puissances.
L’autoconsommation collective
Lorsque la proximité géographique le permet, plusieurs consommateurs peuvent partager la production d’énergie photovoltaïque. De nouvelles règles intègrent ces installations collectives, qu’elles soient en autoconsommation totale ou non.
Cette solution est très intéressante pour des sociétés ou des collectivités possédant plusieurs bâtiments / sites consommateurs, dont certains ne peuvent pas recevoir de panneaux, l’autoconsommation collective leur permet de produite sur un site (même en vente-totale) et de consommer sur les autres.
Tarification
Que ce soit en Vente totale ou vente du surplus, pour les installations de puissances supérieures à 100kWc, la tarification reste la même. (…un énorme avantage permettant de réaliser des installations en autoconsommation de puissances plus élevées que la puissance de consommation, élevant ainsi le taux d’autosuffisance…)
Le producteur est rémunéré sur sa quote-part dans le surplus injecté sur le réseau. Cependant, les installations déjà mises en service avant cette date ou celles qui ont déjà produit de l’énergie avec un contrat commercial, ne peuvent profiter des dispositions de cet arrêté.
Le tarif de soutien est fixé à 98 euros/MWh lors de la parution de l’arrêté, mais dans le cadre du guichet ouvert, il est renégocié tous les trois mois. Au 3eme trimestre 2022, avec l’inflation, celui-ci est passé à 110 euros/MWh. En outre, la loi définit un plafond annuel du volume d’énergie cédée à ce tarif, soit 1100kWh/kWc/an, au-delà la production est rémunérée 40 euros/MWh.
Bilan carbone
Au-delà de 100 kWc, seules les installations dont les panneaux ont un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc sont éligibles au contrat d’achat.
Pour information, il faut deux ans de fonctionnement pour effacer l’empreinte carbone des modules. En fin de vie, ils sont recyclés à 95 % en France par l’éco-organisme agréé Soren.
Les process de fabrication de nos fournisseurs sont garantis respectueux de l’environnement.
Guichet ouvert et aides publiques : pas de cumul
Le producteur ne peut cumuler les aides locales, régionales, nationales ou de l’Union européenne avec celles du dispositif du guichet ouvert, mais la question d’une éventuelle modification est étudiée par l’État.
Ecopart et son partenaire, le bureau d’études Solrys, se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous préciser :
- les tarifs en vigueur et conditions d’accès à ces règles avantageuses,
- les modalités de mise en œuvre des projets sur bâtiments, hangars, ombrières ou au sol, en matière de respect des critères d’implantation et d’intégration paysagère.
- Et surtout vous guider dans le meilleur choix suivant votre profil de consommations.
Ecopart et son partenaire, le bureau d’études Solrys, se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous préciser :
● les tarifs en vigueur et conditions d’accès à ces règles avantageuses,
● les modalités de mise en œuvre des projets sur bâtiments, hangars, ombrières ou au sol, en matière de respect des critères d’implantation et d’intégration paysagère.